Les présentes conditions générales régissent les relations entre Odys Informatique SA, Avenue de la Gare 45, 1920 Martigny (« Odys »), et ses clients (« le client »). Elles s’appliquent à la vente de licences de nos logiciels (notamment OdysActivités et OdysCube), aux abonnements, à l’hébergement dans le cloud Odys, à l’assistance et aux prestations qui s’y rattachent (installation, formation, reprise de données).
Nos offres s’adressent aux entreprises, aux indépendants et aux organisations, pour leur activité professionnelle ; elles ne sont pas destinées aux consommateurs.
Les développements sur mesure sont régis par l’offre ou le contrat propre à chaque projet ; les présentes conditions générales s’appliquent à titre complémentaire.
Les clauses qui limitent nos engagements ou notre responsabilité sont signalées en gras.
1. Conclusion du contrat
- Le contrat est conclu par la commande du client (formulaire du site, e-mail, bon de commande ou offre signée), y compris lorsqu’elle passe par un revendeur, ou, à défaut, par l’installation ou l’utilisation de nos logiciels ou services. Le client accepte alors les présentes conditions générales, qui valent aussi pour ses commandes ultérieures et pour chaque renouvellement. Odys est libre de refuser une commande.
- Les conditions particulières convenues par écrit avec Odys (offre, contrat) priment sur les présentes conditions générales. Les conditions générales du client ne s’appliquent pas, sauf accord écrit d’Odys.
- Le client a la possibilité d’évaluer nos logiciels avant l’achat, notamment au moyen de la version d’évaluation et d’une démonstration. Il lui appartient de vérifier qu’ils répondent à ses besoins et fonctionnent dans son environnement informatique. La version d’évaluation est mise à disposition gratuitement, sans garantie.
- Le client contrôle le logiciel ou la prestation dès la livraison. Faute d’un avis écrit de défaut reçu par Odys dans les 10 jours qui suivent, la livraison est réputée acceptée, sauf pour les défauts qu’un contrôle normal ne permettait pas de découvrir ; ceux-ci doivent être signalés par écrit dès leur découverte.
2. Licences
- Odys reste seule titulaire de tous les droits sur ses logiciels, leur documentation et leurs mises à jour. Il en va de même des adaptations et des développements réalisés à la demande d’un client, sauf accord écrit contraire. Le client n’acquiert pas le logiciel lui-même, mais un droit d’utilisation.
- L’achat d’une licence donne au client un droit d’utilisation non exclusif, de durée illimitée, pour ses propres besoins et dans les limites de la licence achetée (édition, nombre d’utilisateurs, options). Est considérée comme utilisateur toute personne ayant un accès à l’application. Ce droit n’est acquis qu’une fois le prix entièrement payé.
- Le client ne peut pas mettre le logiciel à la disposition de tiers, le louer, le copier au-delà des besoins de sauvegarde, le modifier, le décompiler ni contourner son système de licence.
- La licence ne peut être cédée à un tiers, notamment en cas de reprise ou de fusion de l’entreprise, qu’avec l’accord écrit d’Odys.
- Le logiciel communique avec les serveurs d’Odys pour l’activation, la gestion des licences et la recherche de mises à jour. Si l’utilisation dépasse la licence achetée, Odys facture les licences manquantes au prix en vigueur.
- Nos logiciels fonctionnent avec des logiciels de tiers (Windows, SQL Server, logiciels reliés par un connecteur, etc.). Le client se procure lui-même les licences nécessaires et en respecte les conditions.
3. Abonnement logiciel
- L’abonnement logiciel donne droit aux mises à jour du logiciel en téléchargement et au support par e-mail. Le support porte sur la version à jour du logiciel : Odys peut demander l’installation de la dernière mise à jour avant de traiter une demande.
- Toute commande de licence comprend la souscription à l’abonnement logiciel correspondant. Les douze premiers mois sont offerts ; l’abonnement devient ensuite payant et se renouvelle tacitement d’année en année, sauf résiliation dans le délai prévu au chapitre 7.
- Sans abonnement logiciel, le client peut continuer à utiliser la version qu’il a installée, mais il n’a plus droit aux mises à jour ni au support par e-mail. Odys n’assure pas le fonctionnement d’une version qui n’est plus à jour, notamment avec de nouvelles versions de Windows ou de logiciels tiers.
- Odys décide seule du contenu et du calendrier des mises à jour. Elle peut faire évoluer, remplacer ou retirer des fonctions, et cesser de maintenir un logiciel ou une version.
4. Assistance
- L’assistance porte sur l’utilisation de nos logiciels. Elle est fournie du lundi au vendredi, durant les heures ouvrables :
- par e-mail, aux clients qui ont un abonnement logiciel en cours ;
- par téléphone, au numéro non surtaxé pour les clients qui ont un abonnement HelpDesk, et au numéro surtaxé publié sur notre site pour les autres.
- L’abonnement HelpDesk est conclu pour une année et se renouvelle tacitement d’année en année, sauf résiliation dans le délai prévu au chapitre 7.
- Les interventions qui ne relèvent pas de l’utilisation de nos logiciels (installation ou configuration du poste, du réseau, de la base de données ou de logiciels tiers, reprise de données, formation, adaptations) sont facturées séparément, selon offre ou au temps passé.
- L’assistance à distance n’a lieu qu’avec l’autorisation du client, aux conditions d’intervention publiées sur notre site. Avant toute intervention, il appartient au client de s’assurer que ses données sont sauvegardées.
- Le client fournit les informations et les accès nécessaires à l’intervention. Le temps perdu pour une raison qui tient au client est facturé.
- Odys s’efforce de résoudre les problèmes signalés, sans garantie de résultat ni de délai. Les conseils du support sont donnés au mieux de nos connaissances ; le client reste responsable de l’usage qu’il en fait.
5. Hébergement dans le cloud Odys
- Odys héberge, sur demande, la base de données du client ou l’application et sa base de données. Les données sont hébergées en Suisse, auprès de prestataires choisis par Odys, qui peut en changer en tout temps. L’hébergement de la base de données donne accès à la web app OdysOnline.
- L’hébergement est facturé annuellement, d’avance. Il est conclu pour une année et se renouvelle tacitement d’année en année, sauf résiliation dans le délai prévu au chapitre 7.
- Odys s’efforce d’assurer la meilleure disponibilité possible, sans la garantir. Le service peut être interrompu pour des travaux de maintenance, des mesures de sécurité ou des pannes ; Odys annonce les travaux planifiés lorsque c’est possible. Odys peut aussi suspendre un accès sans préavis en cas de risque pour la sécurité ou de soupçon d’utilisation abusive ou illicite.
- Aucune durée minimale de disponibilité n’est promise. Quelles qu’en soient la cause et la durée, une interruption ou une limitation du service n’ouvre au client aucun droit à des dommages-intérêts, à une baisse ou à un remboursement du prix, ni à une résiliation immédiate. La faute grave ou intentionnelle d’Odys demeure réservée.
- Odys confie l’hébergement, le stockage et la sauvegarde des données à des prestataires spécialisés qu’elle choisit librement ; le client l’y autorise. Odys veille à choisir et à instruire ces prestataires avec soin, mais n’assume pas la responsabilité de leurs actes ou de leurs défaillances, dans la mesure où la loi le permet.
- Odys prend des mesures raisonnables pour protéger les données contre la perte et l’accès non autorisé. Les données sont sauvegardées selon les procédures d’Odys et de ses prestataires, sans garantie qu’une restauration complète ou récente soit toujours possible. Le client qui souhaite conserver sa propre copie peut la demander en tout temps ; elle lui est remise sous forme de sauvegarde de la base de données et facturée au temps passé.
- Le client reste responsable du contenu de ses données, de la gestion de ses accès et de la confidentialité de ses mots de passe. Il avertit Odys sans délai s’il soupçonne un accès non autorisé.
- Les données appartiennent au client. Odys les traite uniquement pour lui fournir le service, comme décrit dans notre politique de confidentialité, et y accède dans la mesure nécessaire à l’exploitation, à la maintenance et au support. Le client garantit que ses données et leur traitement respectent la loi et les droits de tiers ; si un tiers ou une autorité s’en prend à Odys à ce sujet, le client l’indemnise de tous les frais et dommages qui en résultent.
- Lorsque le contrat prend fin, pour quelque motif que ce soit, le client peut demander une copie de ses données pendant un mois, aux mêmes conditions. Odys peut subordonner la remise au paiement préalable de la copie et des factures échues. Passé ce délai, Odys supprime définitivement les données, sauf obligation légale de conservation qui lui incombe. Le client reste seul responsable de conserver ses données aussi longtemps que ses propres obligations légales l’exigent, notamment en matière comptable.
6. Prix et paiement
- Les prix sont ceux de la liste de prix ou de l’offre en vigueur au moment de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste. Ils sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA. Odys peut modifier sa liste de prix en tout temps.
- Les factures sont payables à 10 jours net, sans escompte. Une facture qui n’est pas contestée par écrit avant son échéance est réputée acceptée. Les abonnements et l’hébergement sont facturés d’avance ; leurs prix sont calculés pour un engagement d’une année entière. Le client ne peut pas compenser une facture avec une créance qu’il aurait contre Odys, sauf accord écrit d’Odys.
- Odys peut adapter les prix des abonnements et de l’hébergement pour la période suivante. Le nouveau prix est communiqué au client avant le délai de résiliation.
- À l’échéance, le client est en demeure sans autre avertissement ; un intérêt moratoire de 5 % l’an est dû et les frais de recouvrement sont à sa charge. Si un rappel reste sans effet après un délai supplémentaire de 14 jours, Odys peut suspendre l’assistance, les mises à jour, l’accès au cloud et, lorsque le prix d’une licence est impayé, l’utilisation de cette licence, jusqu’au paiement complet. Les montants restent dus pendant la suspension. Odys peut en outre exiger un paiement d’avance pour toute nouvelle commande.
- Les montants payés pour une période en cours, une licence ou une prestation ne sont pas remboursés, notamment en cas de résiliation ou de non-utilisation.
7. Résiliation
- Le client comme Odys peuvent résilier un abonnement ou l’hébergement pour son échéance, par écrit (un e-mail suffit). La résiliation doit être reçue par l’autre partie au plus tard un mois avant l’échéance ; à défaut, le contrat est renouvelé pour une année. La résiliation d’un abonnement ou de l’hébergement n’affecte pas les licences achetées.
- Odys peut résilier un contrat avec effet immédiat pour de justes motifs, notamment en cas de faillite du client, de retard de paiement persistant, de violation grave des présentes conditions générales ou d’utilisation illicite de nos logiciels ou services. Dans ce cas, les montants payés restent acquis à Odys et les montants dus deviennent immédiatement exigibles. Si le motif tient à la licence (prix impayé, utilisation non autorisée), le droit d’utilisation prend fin.
8. Garantie
- Nos logiciels sont fournis dans l’état de la version livrée. Odys ne garantit pas qu’ils fonctionnent sans interruption ni erreur, ni qu’ils conviennent à un usage particulier.
- Le client signale par écrit les défauts qu’il constate, avec une description permettant de les reproduire. Odys les corrige, à son choix, dans une mise à jour ou par une solution de contournement, pour les clients qui ont un abonnement logiciel en cours. Aucune correction n’est due si le logiciel a été modifié, s’il n’est pas à jour ou s’il est utilisé dans un environnement ou d’une manière non conformes à sa documentation.
- Cette correction est le seul droit du client en cas de défaut : il ne peut ni annuler le contrat, ni exiger une réduction du prix ou une indemnité. Les droits liés à un défaut s’éteignent douze mois après la livraison. Toute autre garantie est exclue dans la mesure permise par la loi.
- Odys ne garantit pas le fonctionnement des logiciels et services de tiers, notamment ceux auxquels ses connecteurs sont reliés, ni leur compatibilité future.
- Le client vérifie les résultats produits par nos logiciels (décomptes d’heures, factures, exports vers la comptabilité ou les salaires, analyses, etc.) avant de les utiliser. Il reste seul responsable de ses données, de leur exactitude et du respect de ses propres obligations légales.
9. Responsabilité
- Sous réserve des exclusions prévues aux chiffres 5.4, 5.5, 8.3 et 9.2 à 9.5, qui priment, la responsabilité d’Odys est limitée, quel que soit son fondement juridique, aux dommages directs dont le client prouve qu’ils ont été causés par une faute d’Odys, jusqu’au montant payé par le client pour le produit ou le service concerné au cours des douze mois qui précèdent le dommage. Ce plafond vaut pour l’ensemble des dommages survenus durant une même année.
- Odys ne répond pas des dommages indirects, notamment du manque à gagner, de l’interruption d’activité ou des prétentions de tiers, ni de la perte ou de l’altération de données. Pour les logiciels installés chez lui, il appartient au client de sauvegarder régulièrement ses données ; pour le cloud, le chiffre 5.6 s’applique.
- Odys ne répond pas des dommages causés par une utilisation non conforme de ses logiciels ou services, ni de ceux causés par un tiers qui utilise les accès du client.
- Odys ne répond pas des actes de ses auxiliaires et de ses sous-traitants, dans la mesure où la loi le permet.
- Force majeure : lorsqu’un événement qu’Odys ne maîtrise pas l’empêche de remplir ses obligations, par exemple une attaque ou une intrusion informatique, un virus, une panne d’électricité, de réseau ou d’un prestataire, une catastrophe naturelle, un conflit armé, une grève ou une décision des autorités, ses obligations sont suspendues aussi longtemps que dure l’événement et ses suites. Le client ne peut alors prétendre à aucuns dommages-intérêts ni pénalités.
- Le client annonce toute prétention à Odys par écrit, dans les 30 jours après avoir eu connaissance du dommage ; passé ce délai, elle est éteinte.
- La responsabilité d’Odys pour sa faute grave ou intentionnelle et les autres cas de responsabilité impérative prévus par la loi demeurent réservés.
10. Confidentialité et protection des données
- Odys et le client traitent de manière confidentielle les informations de l’autre partie dont ils ont connaissance dans le cadre de leur relation.
- Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
- Odys peut mentionner le nom du client dans la liste de ses références, sauf si le client s’y oppose par écrit.
11. Modification des conditions générales
Odys peut modifier les présentes conditions générales. La version publiée sur cette page fait foi et s’applique à toute nouvelle commande. Pour un contrat en cours, la modification est communiquée au client (par e-mail, avec une facture ou par un autre moyen approprié) et s’applique dès la période suivante, à moins que le client ne résilie le contrat dans le délai de résiliation. Le paiement de la facture de renouvellement vaut acceptation de la version en vigueur.
12. Dispositions finales
- Les communications d’Odys sont valablement faites à la dernière adresse postale ou e-mail indiquée par le client, qui signale sans délai tout changement de ses coordonnées.
- Odys peut transférer ses contrats, ou les droits et obligations qui en découlent, à un tiers qui les reprend, notamment en cas de vente ou de restructuration de son activité ; elle en informe le client. Le client ne peut transférer les siens qu’avec l’accord écrit d’Odys.
- Si Odys n’exige pas immédiatement le respect d’une disposition, elle ne renonce pas pour autant à s’en prévaloir plus tard.
- Si une disposition des présentes conditions générales est nulle, les autres restent valables. La disposition nulle est remplacée par une disposition valable aussi proche que possible de l’objectif poursuivi.
- Le droit suisse s’applique aux présentes conditions générales et aux contrats conclus avec Odys. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue.
- Le for exclusif est à Martigny, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi. Odys peut également agir au domicile ou au siège du client.
Odys Informatique SA – version du 18 novembre 2026